Conditions générales d’utilisation de l’application

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les “CGU”, ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation de l’application mobile VanLifer.

VanLifer est une application mobile communautaire destinée aux voyageurs itinérants, notamment aux vanlifers, utilisateurs de vans, fourgons aménagés, camping-cars, voitures aménagées et autres voyageurs nomades.

L’application permet notamment, selon les fonctionnalités disponibles, de consulter une carte participative, créer ou consulter des lieux utiles, publier des contenus communautaires, commenter, confirmer des lieux, signaler des contenus et interagir avec la communauté.

L’utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur de l’application

L’application VanLifer est éditée par :

Romane Lévêque, EI Nom commercial : VanLifer SIREN : 101 690 048 SIRET : 101 690 048 00026 Code APE : 6312Z Adresse : 8 rue du Commandant Lerondeau, 02200, Soissons, France Email : contact@vanlifer.frTéléphone : +33 7 82 00 89 76

La directrice de la publication est Romane Lévêque.

3. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants désignent :

“Application” : l’application mobile VanLifer.

“Utilisateur” : toute personne qui accède à l’application ou l’utilise.

“Compte” : espace personnel créé par l’utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités de l’application.

“Contenu” : tout élément publié ou transmis par un utilisateur dans l’application, notamment texte, photo, description, commentaire, post, fiche lieu, signalement ou information pratique.

“Lieu” ou “Spot” : emplacement référencé sur la carte VanLifer, qu’il s’agisse d’un parking, point d’eau, douche, toilette, camping, aire camping-car, café, commerce, activité ou tout autre lieu utile.

“Lieu importé automatiquement” : lieu pré-référencé par VanLifer à partir de données ouvertes ou de bases de données accessibles publiquement, notamment afin d’amorcer la carte participative.

“Fiche lieu” : page regroupant les informations relatives à un lieu : localisation, catégorie, description, photos, commentaires, statut, informations pratiques et contributions communautaires.

4. Version MVP de l’application

L’utilisateur reconnaît que l’application VanLifer peut être proposée dans une première version dite “MVP”, c’est-à-dire une première version fonctionnelle amenée à évoluer progressivement.

Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, suspendues ou supprimées au fil du développement de l’application.

VanLifer ne garantit pas que toutes les fonctionnalités envisagées soient disponibles dès le lancement de l’application.

5. Accès à l’application

L’application est accessible gratuitement, sous réserve de disposer d’un terminal compatible, d’un accès Internet et, le cas échéant, d’un compte utilisateur.

VanLifer s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de l’application, mais ne garantit pas une disponibilité continue, sans erreur, interruption ou dysfonctionnement.

L’accès à l’application peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de correction de bugs, de sécurité ou d’évolution du service.

6. Création de compte

Certaines fonctionnalités de l’application nécessitent la création d’un compte.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et pendant toute la durée d’utilisation de l’application.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de suspicion de compromission, l’utilisateur doit en informer VanLifer dans les meilleurs délais à l’adresse : contact@vanlifer.fr.

7. Utilisation de l’application

L’utilisateur s’engage à utiliser l’application de manière loyale, responsable, respectueuse et conforme à la loi.

Il s’engage notamment à ne pas :

• utiliser l’application à des fins illégales, frauduleuses, abusives ou malveillantes ;
• publier de contenus faux, trompeurs, injurieux, haineux, discriminatoires, diffamatoires, obscènes, violents ou contraires à la loi ;
• publier de contenus portant atteinte à la vie privée, à l’image, à la sécurité ou aux droits de tiers ;
• publier de photos contenant des personnes identifiables sans leur accord ;
• publier de photos contenant des plaques d’immatriculation visibles, informations privées ou données sensibles de tiers sans autorisation ;
• usurper l’identité d’une autre personne ;
• harceler, menacer, intimider ou importuner d’autres utilisateurs ;
• publier du contenu publicitaire, promotionnel ou commercial non autorisé ;
• copier, extraire, aspirer ou réutiliser massivement les données de l’application sans autorisation ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité de l’application ;
• porter atteinte au bon fonctionnement de l’application ou de ses serveurs.

8. Carte participative et fiches lieux

VanLifer propose une carte participative permettant aux utilisateurs de consulter, créer, commenter, confirmer ou signaler des lieux utiles aux voyageurs itinérants.

Les informations publiées sur les fiches lieux sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent provenir d’utilisateurs, de données ouvertes, ou d’informations pré-référencées automatiquement.

VanLifer ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la disponibilité, la sécurité ou la légalité des lieux référencés.

L’utilisateur reconnaît qu’il doit vérifier par lui-même, sur place :

• la réglementation locale applicable ;
• les panneaux de signalisation ;
• les conditions d’accès ;
• l’autorisation de stationner ou de passer la nuit ;
• la sécurité du lieu ;
• la présence réelle des services indiqués ;
• les horaires, prix ou conditions d’utilisation ;
• le respect des propriétés privées, espaces naturels et réglementations locales.

L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions de stationnement, de déplacement, de bivouac ou d’utilisation d’un lieu référencé dans l’application.

9. Création d’un lieu par un utilisateur

L’utilisateur peut, selon les fonctionnalités disponibles, créer une fiche lieu sur la carte VanLifer.

Lorsqu’il crée un lieu, l’utilisateur s’engage à fournir des informations aussi exactes, utiles et sincères que possible.

Il s’engage à ne pas créer volontairement de faux lieux, de lieux dangereux, de lieux interdits, de lieux privés sans autorisation, ou de lieux portant atteinte à l’environnement, aux riverains ou aux droits de tiers.

VanLifer se réserve le droit de modifier, masquer, supprimer ou modérer tout lieu qui serait manifestement erroné, inapproprié, signalé, illicite ou contraire à l’esprit de l’application.

10. Lieux importés automatiquement

VanLifer peut pré-référencer certains lieux automatiquement à partir de données ouvertes ou accessibles publiquement, notamment pour éviter une carte vide au lancement et faciliter la contribution communautaire.

Ces lieux peuvent être signalés comme “importés automatiquement”, “à confirmer” ou par tout autre indicateur visuel spécifique.

Les lieux importés automatiquement ne sont pas nécessairement vérifiés par VanLifer. Ils doivent être confirmés, complétés ou corrigés par la communauté.

Selon les fonctionnalités disponibles dans la version MVP, un utilisateur peut être invité à confirmer un lieu importé en créant une fiche lieu complète ou en complétant les informations disponibles.

VanLifer ne garantit pas que les lieux importés automatiquement existent encore, soient accessibles, autorisés, adaptés aux véhicules aménagés ou à jour.

11. Confirmation des lieux

L’application peut permettre aux utilisateurs de confirmer un lieu, afin d’indiquer qu’il existe ou qu’il est conforme aux informations disponibles.

La confirmation d’un lieu ne constitue pas une validation officielle par VanLifer.

Un lieu confirmé par un ou plusieurs utilisateurs reste une information communautaire indicative. Chaque utilisateur doit continuer à vérifier les informations sur place.

VanLifer peut retirer, modifier ou réinitialiser le statut d’un lieu si des erreurs, incohérences, signalements ou informations contradictoires sont relevés.

12. Contenus publiés par les utilisateurs

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie dans l’application, notamment :

• fiches lieux ;
• descriptions ;
• photos ;
• commentaires ;
• posts communautaires ;
• informations pratiques ;
• signalements ;
• interactions publiques.

L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour publier les contenus qu’il partage dans l’application.

Il s’interdit de publier :

• des contenus dont il n’est pas l’auteur ou pour lesquels il ne dispose pas d’autorisation ;
• des contenus copiés depuis d’autres plateformes, applications, réseaux sociaux ou sites internet sans autorisation ;
• des photos issues de Google Maps, Park4Night, Instagram, blogs, guides ou autres sources sans droit de réutilisation ;
• des contenus portant atteinte aux droits d’auteur, marques, droits à l’image ou droits de tiers ;
• des contenus contenant des informations personnelles de tiers sans autorisation.

13. Licence accordée à VanLifer sur les contenus

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il publie dans l’application.

En publiant un contenu sur VanLifer, l’utilisateur autorise VanLifer, gratuitement et pour le monde entier, à utiliser, afficher, héberger, reproduire, adapter techniquement et diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement, de la promotion et de l’amélioration de l’application VanLifer.

Cette autorisation est nécessaire pour permettre l’affichage des contenus dans l’application, sur les fiches lieux, dans le fil communautaire, et, le cas échéant, dans les supports de communication de VanLifer liés au service. Cela inclut notamment la diffusion de contenus sur les réseaux sociaux de VanLifer (Instagram, Facebook, TikTok ou tout autre réseau), par exemple dans le cadre de mises en avant de lieux, de retours d’expérience ou de publications communautaires.

VanLifer s’engage à ne pas vendre les contenus des utilisateurs à des tiers.

14. Photos publiées dans l’application

L’utilisateur est responsable des photos qu’il ajoute dans l’application.

Il s’engage à publier uniquement des photos utiles, sincères et en lien avec le lieu ou le contenu concerné.

L’utilisateur doit éviter de publier des photos contenant :

• des personnes reconnaissables sans leur accord ;
• des mineurs identifiables ;
• des plaques d’immatriculation visibles ;
• des adresses privées ;
• des informations personnelles ou confidentielles ;
• des contenus inappropriés, dangereux ou contraires à la loi.

VanLifer se réserve le droit de supprimer toute photo jugée inappropriée, inutile, trompeuse, illicite, signalée ou contraire aux présentes CGU.

15. Espace communautaire

L’application peut proposer un espace communautaire permettant aux utilisateurs de publier des posts, commentaires, questions, retours d’expérience ou informations utiles à la communauté.

L’utilisateur s’engage à utiliser cet espace de manière respectueuse et constructive.

Sont notamment interdits :

• propos insultants, haineux, discriminatoires ou violents ;
• harcèlement ou intimidation ;
• spam ou publicité non autorisée ;
• contenus politiques, religieux ou polémiques sans lien avec l’objet de l’application ;
• désinformation volontaire ;
• publication d’informations personnelles de tiers ;
• incitation à enfreindre la loi ou à occuper illégalement un lieu.

VanLifer peut modérer, masquer ou supprimer tout contenu communautaire contraire aux présentes CGU.

16. Interactions entre utilisateurs

L’application peut permettre certaines interactions entre utilisateurs, notamment via les commentaires, posts, profils, likes, confirmations ou autres fonctionnalités communautaires.

Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs interactions avec les autres membres de la communauté.

VanLifer n’est pas partie aux échanges, rencontres ou relations qui pourraient se créer entre utilisateurs.

Si des utilisateurs décident de se rencontrer physiquement, ils le font sous leur seule responsabilité.

VanLifer recommande de faire preuve de prudence, de privilégier les lieux publics, de ne pas partager d’informations personnelles sensibles et de signaler tout comportement suspect ou inapproprié.

17. Signalement et modération

VanLifer met à disposition des utilisateurs des outils de signalement permettant de signaler un contenu, un lieu, un commentaire, un post, un profil ou un comportement problématique, selon les fonctionnalités disponibles.

Les signalements peuvent être examinés manuellement par VanLifer.

VanLifer se réserve le droit, sans préavis, de :

• masquer un contenu ;
• supprimer un contenu ;
• modifier ou retirer une fiche lieu manifestement incorrecte ;
• suspendre temporairement un compte ;
• supprimer définitivement un compte ;
• limiter l’accès à certaines fonctionnalités ;
• transmettre certaines informations aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou en cas de risque pour la sécurité des personnes.

VanLifer ne garantit pas un délai immédiat de traitement des signalements, mais s’efforce de les traiter dans les meilleurs délais.

18. Blocage d’un utilisateur

L’application peut proposer une fonctionnalité permettant de bloquer un utilisateur.

Le blocage permet de limiter les interactions avec un utilisateur jugé indésirable ou inapproprié.

VanLifer peut également prendre des mesures de modération lorsqu’un utilisateur fait l’objet de signalements répétés ou graves.

19. Géolocalisation

Certaines fonctionnalités de l’application peuvent nécessiter l’accès à la localisation de l’utilisateur, notamment pour :

• afficher les lieux proches ;
• recentrer la carte ;
• faciliter l’ajout d’un lieu ;
• afficher des vanlifers autour, si la fonctionnalité est disponible et activée ;
• améliorer l’expérience de navigation dans l’application.

L’accès à la géolocalisation nécessite l’autorisation de l’utilisateur via les paramètres de son appareil.

L’utilisateur peut désactiver l’accès à sa localisation à tout moment depuis les réglages de son téléphone.

Si l’utilisateur refuse ou désactive la localisation, certaines fonctionnalités peuvent être limitées, mais l’application peut rester accessible selon les fonctionnalités disponibles.

Les modalités de collecte et de traitement des données de localisation sont détaillées dans la Politique de confidentialité de VanLifer.

20. Visibilité du profil et proximité

Si l’application propose une fonctionnalité permettant d’apparaître auprès d’autres vanlifers à proximité, cette visibilité devra être activée volontairement par l’utilisateur, selon les paramètres disponibles.

L’utilisateur peut désactiver cette visibilité lorsqu’une telle option est proposée.

VanLifer recommande de faire preuve de prudence dans le partage d’informations de localisation ou de présence.

21. Données personnelles

L’utilisation de l’application implique le traitement de données personnelles.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité de VanLifer.

L’utilisateur est invité à consulter cette politique avant d’utiliser l’application.

22. Données issues de sources ouvertes

VanLifer peut utiliser des données ouvertes ou accessibles publiquement, notamment pour pré-référencer certains lieux sur la carte.

Lorsque des données externes sont utilisées, VanLifer veille à respecter les licences applicables et, lorsque nécessaire, à mentionner les sources.

Les lieux issus de données ouvertes peuvent être incomplets, obsolètes ou inexacts. Ils doivent être vérifiés par les utilisateurs avant toute utilisation réelle.

23. Comportement responsable et respect des lieux

VanLifer encourage une pratique responsable, respectueuse et durable du voyage itinérant.

L’utilisateur s’engage à respecter :

• les réglementations locales ;
• les panneaux et interdictions ;
• les propriétés privées ;
• les espaces naturels ;
• la tranquillité des riverains ;
• la propreté des lieux ;
• les règles de stationnement ;
• les règles de sécurité ;
• la faune, la flore et l’environnement.

L’utilisateur s’engage à ne pas inciter la communauté à utiliser des lieux interdits, dangereux, sensibles ou non respectueux des territoires.

24. Propriété intellectuelle de VanLifer

Le nom VanLifer, le logo VanLifer, l’identité visuelle, l’interface, la structure de l’application, les textes, graphismes, icônes, éléments visuels, fonctionnalités et contenus originaux créés par VanLifer sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

La marque VanLifer est une marque déposée. Toute utilisation non autorisée du nom VanLifer, du logo ou de l’identité visuelle VanLifer est interdite.

L’utilisateur s’interdit de reproduire, copier, modifier, adapter, extraire, diffuser ou exploiter tout ou partie de l’application, de ses contenus ou de sa base de données sans autorisation écrite préalable.

25. Accès aux stores et conditions tierces

L’application peut être distribuée via l’App Store d’Apple et le Google Play Store.

L’utilisateur reconnaît que son utilisation de l’application peut également être soumise aux conditions d’utilisation propres à Apple, Google ou à tout autre distributeur d’application.

VanLifer n’est pas responsable des conditions, décisions, règles de publication ou limitations imposées par ces plateformes.

26. Absence de vente et de paiement dans le MVP

Dans sa version MVP, l’application VanLifer est proposée gratuitement aux utilisateurs.

Aucun abonnement, achat intégré ou paiement utilisateur n’est prévu dans cette version, sauf indication contraire ultérieure.

En l’absence de vente de produit ou service payant aux utilisateurs, les présentes CGU ne constituent pas des conditions générales de vente.

Si des fonctionnalités payantes, abonnements, offres partenaires ou services commerciaux sont proposés ultérieurement, des conditions spécifiques ou des conditions générales de vente pourront être ajoutées.

27. Suspension ou suppression de compte

VanLifer se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d’un utilisateur, temporairement ou définitivement, notamment en cas de :

• violation des présentes CGU ;
• publication de contenus illicites ou inappropriés ;
• comportements abusifs envers d’autres utilisateurs ;
• signalements répétés ou graves ;
• atteinte au bon fonctionnement de l’application ;
• tentative de fraude, spam ou usage malveillant ;
• non-respect des droits de tiers.

Lorsque cela est possible et approprié, VanLifer peut informer l’utilisateur des mesures prises.

28. Suppression du compte par l’utilisateur

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données personnelles.

Cette demande peut être effectuée depuis l’application si une fonctionnalité dédiée est disponible, ou par email à l’adresse suivante :

contact@vanlifer.fr

Les modalités de suppression des données sont précisées dans la Politique de confidentialité de VanLifer.

29. Responsabilité de VanLifer

VanLifer s’efforce de proposer une application utile, accessible, fiable et sécurisée, mais ne garantit pas :

• l’absence d’erreurs ou de bugs ;
• la disponibilité permanente de l’application ;
• l’exactitude des informations publiées par les utilisateurs ;
• la sécurité, la légalité ou l’accessibilité des lieux référencés ;
• le comportement des utilisateurs ;
• l’absence de contenus inappropriés malgré les mécanismes de modération ;
• l’adéquation de l’application à un besoin particulier.

VanLifer ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant :

• de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’application ;
• de la confiance accordée à une information publiée par un utilisateur ;
• d’une décision de stationnement, de bivouac ou de déplacement prise à partir de l’application ;
• d’un incident survenu sur un lieu référencé ;
• d’une interaction ou rencontre entre utilisateurs ;
• d’un contenu publié par un utilisateur ;
• d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

30. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable :

• de l’usage qu’il fait de l’application ;
• des informations qu’il publie ;
• des lieux qu’il ajoute ou recommande ;
• des photos et contenus qu’il partage ;
• de ses interactions avec les autres utilisateurs ;
• de ses décisions de déplacement, stationnement ou bivouac ;
• du respect de la loi, des règles locales et des droits de tiers.

31. Modification de l’application

VanLifer se réserve le droit de modifier, améliorer, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités de l’application, notamment pour des raisons techniques, juridiques, de sécurité, de modération ou d’évolution du service.

Dans le cadre du MVP, l’application est susceptible d’évoluer régulièrement.

32. Modification des CGU

VanLifer se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment en cas d’évolution de l’application, du modèle économique, des fonctionnalités, de la réglementation ou des pratiques de modération.

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par tout moyen approprié, notamment via l’application, le site ou email si nécessaire.

La poursuite de l’utilisation de l’application après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

33. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres clauses conserveront toute leur force et leur portée.

34. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

35. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, l’application, un signalement, un compte utilisateur ou le fonctionnement du service, vous pouvez contacter VanLifer à l’adresse suivante :

contact@vanlifer.fr